Mentions légales
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
Les mentions surlignées doivent être remplies avec vos informations réelles. Ce document est fourni à titre indicatif : faites-le relire par votre conseil juridique ou votre expert-comptable, en particulier les sections Assurances et Médiation, qui engagent votre responsabilité professionnelle.
1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
Prénom NOM, en qualité de Président de la SAS.
3. Hébergeur
Vérifiez cette adresse avant publication : elle correspond au siège de Webflow, hébergeur de ce site. La mention de l’hébergeur est une obligation légale.
4. Assurances professionnelles
Conformément à l’article L. 111-4 du code de la consommation, applicable aux professionnels du bâtiment.
Responsabilité civile professionnelle
Assurance de responsabilité décennale
Si votre société ne réalise pas elle-même de travaux relevant de la garantie décennale et fait uniquement appel à des entreprises sous-traitantes assurées, supprimez ce second tableau et indiquez-le explicitement. N’annoncez jamais une garantie que vous ne détenez pas.
5. Activité et devis
La SAS L’Atelier d’Ulysse exerce une activité de conception et de vente d’aménagements intérieurs, ainsi que de réalisation de travaux de rénovation.
Le site est un site de présentation : aucune vente en ligne n’y est réalisée. Les prix, délais et prestations sont établis au cas par cas dans un devis écrit, seul document contractuel entre les parties.
Pour les contrats conclus hors établissement, notamment à la suite d’une visite à votre domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Les modalités précises figurent dans nos conditions générales de vente, remises avec chaque devis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site — structure, textes, mise en page, identité visuelle et logo — est la propriété exclusive de la SAS L’Atelier d’Ulysse ou de ses partenaires, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
7. Marques des fournisseurs
Les marques Cesar, Antonio Lupi, Ceramica Cielo, Gessi, Zucchetti, Zucchetti·Kos, Relax Design, Lea Ceramiche, Parquet Salis, ainsi que toutes les autres marques citées sur ce site, sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Elles sont mentionnées à titre d’information, dans le cadre de notre activité de distribution. Cette mention ne confère à L’Atelier d’Ulysse aucun droit sur ces marques et n’implique aucun partenariat autre que celui de la relation commerciale existante.
8. Crédits photographiques et vidéo
Les visuels et films de produits sont mis à disposition par les fabricants dans le cadre de leur réseau de distribution et demeurent leur propriété.
Crédits : © Cesar, © Antonio Lupi, © Ceramica Cielo, © Gessi, © Zucchetti·Kos, © Salis, © nom du photographe pour les réalisations
Vérifiez les conditions d’utilisation transmises par chaque marque : certaines imposent une mention de crédit précise, l’indication du nom du photographe, ou limitent la durée d’exploitation des films mettant en scène des mannequins.
9. Données personnelles
Le traitement des données collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. Cookies
Ce site n’utilise que les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, sauf accord explicite de votre part. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien Gérer les cookies, en bas de chaque page. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
L’adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des particuliers. Si vous n’avez pas encore souscrit, rapprochez-vous de votre fédération professionnelle ou d’un organisme agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer, notamment les collections, finitions et disponibilités des fabricants.
Les photographies de produits et de réalisations ne constituent pas un engagement contractuel : les teintes, matières et dimensions peuvent varier selon les lots, les essences et les conditions d’éclairage. Seul le devis signé fait foi.
L’Atelier d’Ulysse s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
13. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos fournisseurs. L’Atelier d’Ulysse n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.